Loi Sapin: concrétisation d’une loi non aboutie

L'assemblée nationale française a finalement voté le final de sa nouvelle loi anti-corruption, qui regroupe les rangs de 20 lois nationales de lutte contre la corruption à l'échelle mondiale.

La loi est conçue comme un instrument civil et préventif et a une obligation positive pour les entreprises.

Cela n'interfère pas de manière significative avec les lois existantes et les lignes directrices sur la corruption et la «circulation d'influence», et il ne nécessite pas une infraction prédictive. En bref, vous pouvez trouver plus d’explications sur http://loisapin.info.

Les prémices d’une loi

Michel Sapin, actuellement ministre des Finances, a d'abord promu un projet de loi au début des années 1990 (étiqueté "Sapin I") qui a introduit des mesures visant à réduire le lobbying.

La loi Sapin II a eu deux ans de préparation et a procédé à d'importants amendements en cours de route.